Règlement (UE) n ° 358/2014 de la Commission du 9 avril 2014 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les annexes II et V du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

À compter du 30 octobre 2014, seuls les produits cosmétiques conformes au présent règlement sont mis sur le marché de l'Union. À compter du 30 juillet 2015, seuls les produits cosmétiques conformes au présent règlement sont mis à disposition sur le marché de l'Union.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.