Règlement d'exécution (UE) n° 381/2014 du Conseil du 14 avril 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

CELEX: 32014R0381
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-04-14
In force since: 2014-04-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/381/oj

Text

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Article premier

Les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014.

Article 2

L'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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