Règlement d'exécution (UE) n ° 418/2014 de la Commission du 24 avril 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance ivermectine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R0418
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-04-24
In force since: 2014-06-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/418/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 24 juin 2014.

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