Règlement (UE) n ° 431/2014 de la Commission du 24 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement à la mise en œuvre de statistiques annuelles de la consommation d’énergie des ménages Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Les annexes A et B du règlement (CE) no 1099/2008 sont remplacées par l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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