Règlement d'exécution (UE) n ° 459/2014 de la Commission du 29 avril 2014 modifiant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

1 L'annexe du règlement (CE) no 1156/2008 de la Commission , tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 441/2013 , est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

2 Le point 1 de l'annexe du règlement (CE) no 1172/2008 de la Commission , tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 441/2013, est remplacé par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

3 L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 1196/2011 de la Commission est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

4 L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 698/2012 de la Commission est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.