Règlement (UE) n ° 460/2014 de la Commission du 5 mai 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 823/2012 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active cyfluthrine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L'article 1er du règlement (UE) no 823/2012 est modifié comme suit: 1) Le point 2) est remplacé par le texte suivant: «2) 31 octobre 2016 pour les substances actives: deltaméthrine (numéro 40), 2,4-DB (numéro 47), béta-cyfluthrine (numéro 48), iprodione (numéro 50), hydrazide maléique (numéro 52), flurtamone (numéro 64), flufénacet (numéro 65), iodosulfuron (numéro 66), diméthénamide-P (numéro 67), picoxystrobine (numéro 68), fosthiazate (numéro 69), silthiofam (numéro 70) et Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660) (numéro 71);». 2) Le point 5) suivant est ajouté: «5) 30 avril 2014 pour la substance active: cyfluthrine (numéro 49).»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.