Règlement d'exécution (UE) n ° 462/2014 de la Commission du 5 mai 2014 portant approbation de la substance de base Equisetum arvense L., conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La substance de base Equisetum arvense L., spécifiée à l'annexe I, est approuvée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

1 À l'article 1er du règlement (UE) no 540/2011, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant: «Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l'annexe. Les substances de base approuvées en vertu dudit règlement sont inscrites dans la partie C de l'annexe.»

2 L'annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.