Règlement (UE) n ° 474/2014 de la Commission du 8 mai 2014 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R0474
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2014-05-08
In force since: 2015-06-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/474/oj

Text

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Article premier

L'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er juin 2015.

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