Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement Délégué (UE) n ° 482/2014 de la Commission du 4 mars 2014 modifiant le règlement délégué (UE) n ° 114/2013 en ce qui concerne les émissions spécifiques moyennes de CO 2 en 2010 spécifiées pour le constructeur Great Wall Motor Company Limited

CELEX
32014R0482
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2014-03-04
In force since
2014-06-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans la liste figurant à l'annexe III du règlement (UE) no 114/2013, le texte de la seconde colonne, intitulée «Émissions moyennes [g/km]», pour la marque Great wall, est remplacé par «225,00».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions