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Règlement d'exécution (UE) n ° 503/2014 de la Commission du 8 mai 2014 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Muscat du Ventoux (AOP)]

CELEX
32014R0503
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-05-08
In force since
2014-06-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Muscat du Ventoux» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Le document unique consolidé reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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