Règlement d'exécution (UE) n ° 504/2014 de la Commission du 15 mai 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «huiles végétales/huile de citronnelle» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant des «huiles végétales/huile de citronnelle» en tant que substance active pour le 5 décembre 2014.

Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est aussi court que possible et expire au plus tard le 5 décembre 2015.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.