Règlement d'exécution (UE) n ° 520/2014 de la Commission du 16 mai 2014 majorant les quotas de pêche pour 2014 de certaines quantités retenues, en 2013, conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil

CELEX: 32014R0520
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-05-16
In force since: 2014-05-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/520/oj

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Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2014 dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1180/2013, (UE) no 24/2014 et (UE) no 43/2014 sont majorés comme indiqué à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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