Règlement (UE) n ° 575/2014 de la Commission du 27 mai 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 383/2012 établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d'un support de mémoire (microprocesseur) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Dans le règlement (UE) no 383/2012, à l'annexe III, la section III.4.2 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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