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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n °578/2014 du Conseil du 28 mai 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

CELEX
32014R0578
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-05-28
In force since
2014-05-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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