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Règlement d'exécution (UE) n ° 582/2014 de la Commission du 28 mai 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppa de Corse/Coppa de Corse — Coppa di Corsica (AOP)]

CELEX
32014R0582
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-05-28
In force since
2014-06-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe II du règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission .

Article 2

Les entreprises L'Aziana Charcuterie Corse Nunzi Sauveur, Orezza Charcuterie La Castagniccia, Charcuterie Costa & Fils, Charcuterie Fontana, Salaisons Joseph Pantaloni, Charcuterie Passoni, Salaisons Sampiero, Salaisons réunies et Établissements Semidei sont autorisées à poursuivre à titre transitoire l'utilisation de la dénomination enregistrée «Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica» (AOP) jusqu'au 27 avril 2017.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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