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Règlement (UE) n ° 588/2014 de la Commission du 2 juin 2014 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales de résidus d'huile d'orange, de Phlebiopsis gigantea , d'acide gibbérellique, de Paecilomyces fumosoroseus — souche FE 9901, de Spodoptera littoralis — virus de la polyédrose nucléaire, de Spodoptera exigua — virus de la polyédrose nucléaire, de Bacillus firmus — souche I-1582, d'acide S-abscissique, d'acide L-ascorbique et de Helicoverpa armigera — virus de la polyédrose nucléaire, dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R0588
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-06-02
In force since
2014-06-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 À l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005, la colonne relative à l'acide gibbérellique est supprimée.

2 À l'annexe IV, les mentions «huile d'orange », «Phlebiopsis gigantea», «acide gibbérellique », «Paecilomyces fumosoroseus — souche FE 9901», «Spodoptera littoralis — virus de la polyédrose nucléaire», «Spodoptera exigua — virus de la polyédrose nucléaire», «Bacillus firmus — souche I-1582», «acide S-abscissique », «acide L-ascorbique» et «Helicoverpa armigera — virus de la polyédrose nucléaire» sont ajoutées, par ordre alphabétique.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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