Règlement d'exécution (UE) n ° 591/2014 de la Commission du 3 juin 2014 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n ° 575/2013 et (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R0591
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-06-03
In force since: 2014-06-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/591/oj

Text

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Article premier

Les périodes de quinze mois respectivement prévues à l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 et aux premier et deuxième alinéas de l'article 89, paragraphe 5 bis, du règlement (UE) no 648/2012 sont prorogées de six mois.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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