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Règlement (UE) n ° 633/2014 de la Commission du 13 juin 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la manipulation du gros gibier sauvage et à l'inspection post-mortem du gibier sauvage Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R0633
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-06-13
In force since
2014-05-01
End of validity
2019-12-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

L'annexe I du règlement (CE) no 854/2004 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er mai 2014 à tous les lots arrivant dans les États membres de destination à partir de cette date.

Relations

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Versions

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