Règlement d'exécution (UE) n ° 681/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 37/2010 en ce qui concerne la substance «rafoxanide» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R0681
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-06-20
In force since: 2014-06-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/681/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 19 août 2014.

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