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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 691/2014 du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

CELEX
32014R0691
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-06-23
In force since
2014-06-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les personnes figurant sur la liste annexée au présent règlement sont ajoutées sur la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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