Règlement d'exécution (UE) n ° 698/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2076/2002 en ce qui concerne la delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier Modification du règlement (CE) no 2076/2002
À l'annexe I du règlement (CE) no 2076/2002, l'entrée «Delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis» est supprimée.
Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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