Règlement d'exécution (UE) n ° 700/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour la substance active «diméthomorphe» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R0700
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-06-24
In force since: 2014-07-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/700/oj

Text

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Article premier

Dans l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012, l'entrée concernant la substance active «diméthomorphe» est remplacée par le texte suivant: «DiméthomorpheNLDE»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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