Règlement (UE) n ° 709/2014 de la Commission du 20 juin 2014 portant modification du règlement (CE) n ° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L'annexe V, partie B, du règlement (CE) no 152/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions