Règlement d'exécution (UE) n ° 725/2014 de la Commission du 30 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 499/96 du Conseil en ce qui concerne les nouveaux contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Islande

CELEX: 32014R0725
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-06-30
In force since: 2014-08-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/725/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe du règlement (CE) no 499/96: «09.081303044950Filets de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), frais ou réfrigérésdu 1.8.2014 au 31.7.2015100009.081403061590Langoustines (Nephrops norvegicus), congeléesdu 1.8.2014 au 31.7.2015600»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er août 2014.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions