Règlement d'exécution (UE) n ° 726/2014 de la Commission du 30 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 992/95 du Conseil en ce qui concerne un nouveau contingent tarifaire de l'Union pour les préparations de harengs originaires de Norvège

CELEX: 32014R0726
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-06-30
In force since: 2014-08-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/726/oj

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Article premier

La ligne suivante est ajoutée à l'annexe du règlement (CE) no 992/95: «09.0859 ex 16041291 ex 16041299 10 11 19 Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumuredu 1.8.2014 au 31.7.20151400 tonnes (poids net égoutté)0»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er août 2014.

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