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Règlement d'exécution (UE) n ° 740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

CELEX
32014R0740
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-07-08
In force since
2014-07-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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