Règlement (UE) n °752/2014 de la Commission du 24 juin 2014 remplaçant l’annexe I du règlement (CE) n °396/2005 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R0752
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2014-06-24
In force since: 2014-08-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/752/oj

Text

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Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2015.

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