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Règlement d'exécution (UE) n ° 754/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 portant refus de l'autorisation de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) en tant qu'additifs pour l'alimentation animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R0754
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-07-11
In force since
2014-08-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Refus de l'autorisation

L'autorisation de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux est refusée.

Article 2 Mesures transitoires

1 Les stocks existants de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044), ainsi que de prémélanges en contenant, sont retirés du marché dès que possible et au plus tard le 30 septembre 2014.

2 L'ensilage produit à l'aide de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044), ou à l'aide de prémélanges en contenant, avant le 1er août 2014 peut être utilisé jusqu'à épuisement des stocks.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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