Règlement d'exécution (UE) n ° 793/2014 du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

CELEX: 32014R0793
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-07-22
In force since: 2014-07-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/793/oj

Text

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Article premier

Les personnes et entités dont les noms figurent à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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