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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 853/2014 de la Commission du 5 août 2014 abrogeant le règlement (CE) n ° 1151/2009 soumettant l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine à des conditions particulières Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R0853
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-08-05
In force since
2014-08-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 1151/2009 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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