Règlement d'exécution (UE) n ° 861/2014 de la Commission du 5 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Au chapitre 96 de la deuxième partie de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la note complémentaire 1 suivante est insérée: «1. Les sous-positions 96190071 à 96190089 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant: a) une couche intérieure (par exemple en non-tissés) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite; b) une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté; c) une couche extérieure (par exemple, en matière plastique) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.