Règlement (UE) n ° 865/2014 de la Commission du 8 août 2014 corrigeant la version espagnole du règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R0865
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2014-08-08
In force since: 2011-05-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/865/oj

Text

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Article premier

(Ne concerne que la version espagnole.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er mai 2011.

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