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Règlement d'exécution (UE) n ° 880/2014 de la Commission du 12 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011, en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active Cydia pomonella Granulovirus (CpGV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R0880
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-08-12
In force since
2014-09-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

Dans la colonne «Pureté» de la ligne 198 [Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)] de la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la formulation «Micro-organismes contaminants (Bacillus cereus) < 1 × 106 UFC/g» est remplacée par «Concentration minimale: 1 × 1013 OB/l (corps d'occlusion/l) et micro-organismes contaminants (Bacillus cereus) dans le produit formulé < 1 × 107 UFC/g».

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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