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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 896/2014 de la Commission du 18 août 2014 abrogeant le règlement d'exécution (UE) n ° 793/2013 établissant des mesures à l'égard des Îles Féroé pour garantir la conservation du stock de hareng atlanto-scandinave

CELEX
32014R0896
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-08-18
In force since
2014-08-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement d'exécution (UE) no 793/2013 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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