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Règlement d'exécution (UE) n ° 902/2014 de la Commission du 19 août 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1415/2004 du Conseil en ce qui concerne l'adaptation, pour le Royaume-Uni, du niveau maximal annuel d'effort de pêche dans certaines zones de pêche

CELEX
32014R0902
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-08-19
In force since
2014-08-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement (CE) no 1415/2004

À l'annexe I du règlement (CE) no 1415/2004, la colonne relative au niveau maximal d'effort de pêche annuel, applicable au Royaume-Uni dans le tableau A pour les «Espèces démersales, à l'exclusion de celles couvertes par le règlement (CE) no 2347/2002» est remplacée la colonne suivante: Total«50021901CIEM V, VI24017229CIEM VII25756266CIEM VIII248406CIEM IX0CIEM X0Copace 34.1.10Copace 34.1.20Copace 34.2.00»

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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