Règlement d'exécution (UE) n ° 945/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R0945
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-09-04
In force since: 2014-09-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/945/oj

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Article premier Indices boursiers aux fins de l'application de l'article 344 du règlement (UE) no 575/2013

La liste des indices boursiers auxquels peuvent s'appliquer les traitements prévus à l'article 344, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (UE) no 575/2013 figure en annexe.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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