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Règlement (UE) n ° 957/2014 de la Commission du 10 septembre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission afin d'y supprimer les mentions des esters de l'acide montanique (E 912) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R0957
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-09-10
In force since
2014-10-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les denrées alimentaires contenant des esters de l'acide montanique (E 912) qui ont été légalement mises sur le marché avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.

Relations

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