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Règlement (UE) n ° 966/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du propionate de calcium Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R0966
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-09-12
In force since
2014-10-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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