Règlement d'exécution (UE) n ° 968/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie

Le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 est modifié comme suit: 1) À l'article 7, paragraphe 1, la date du «30 septembre 2014» est remplacée par celle du «31 décembre 2014». 2) À l'article 9, paragraphe 1, la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015». 3) L'article 10 est modifié comme suit: a) la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015»; b) la date du «29 février 2016» est remplacée par celle du «31 mai 2016». 4) L'article 11 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, la date du «30 septembre 2015» est remplacée par celle du «31 décembre 2015»; b) au paragraphe 2, quatrième alinéa, la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015». 5) L'article 12 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, la date du «31 octobre 2015» est remplacée par celle du «31 janvier 2016»; b) le paragraphe 2 est modifié comme suit: i) au premier alinéa, la date du «30 juin 2015» est remplacée par celle du «30 septembre 2015»; ii) au deuxième alinéa, la date du «29 février 2016» est remplacée par celle du «31 mai 2016»; iii) au troisième alinéa, la date du «31 décembre 2015» est remplacée par celle du «31 mars 2016».

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.