Règlement d'exécution (UE) n ° 978/2014 de la Commission du 16 septembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010

Text

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L'annexe du règlement (UE) no 165/2011 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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