Règlement (UE) n ° 991/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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L'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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