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Règlement délégué (UE) n ° 1015/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, et abrogeant le règlement délégué (UE) n ° 154/2013 de la Commission

CELEX
32014R1015
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2014-07-22
In force since
2015-01-01
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement (UE) no 978/2012

Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: 1) à l'annexe II, les pays suivants et les codes alphabétiques correspondants sont retirés des colonnes A et B respectivement: COColombieCRCosta RicaGTGuatemalaSVEl SalvadorHNHondurasNINicaraguaPAPanamaPEPérouTMTurkménistan 2) l'annexe III est modifiée comme suit: a) le pays suivant et le code alphabétique correspondant sont retirés des colonnes A et B respectivement: ECÉquateur b) les pays suivants et les codes alphabétiques correspondants sont retirés des colonnes A et B respectivement: CRCosta RicaGTGuatemalaSVEl SalvadorPAPanamaPEPérou

Article 2 Abrogation

Le règlement délégué (UE) no 154/2013 est abrogé avec effet au 1er janvier 2014. Par dérogation au règlement délégué (UE) no 1421/2013, l'abrogation prend effet le 23 février 2014 en ce qui concerne l'Azerbaïdjan et l'Iran.

Article 3 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le paragraphe 1 de l'article 1er s'applique à compter du 1er janvier 2016. Le paragraphe 2, point a), de l'article 1er s'applique à compter du 1er janvier 2015. Le paragraphe 2, point b), de l'article 1er s'applique à compter du 1er janvier 2016.

Relations

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