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Règlement délégué (UE) n ° 1016/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

CELEX
32014R1016
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2014-07-22
In force since
2014-10-01
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement (UE) no 978/2012

L'annexe II du règlement (UE) no 978/2012 est modifiée comme suit: a) Les pays suivants et les codes alphabétiques correspondants sont insérés dans les colonnes A et B respectivement: BWBotswanaCMCamerounCICôte d'IvoireFJFidjiGHGhanaKEKenyaNANamibieSZSwaziland b) Les pays suivants et les codes alphabétiques correspondants sont retirés des colonnes A et B respectivement: BWBotswanaNANamibie

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le point a) de l'article 1er s'applique à compter du 1er octobre 2014. Le point b) de l'article 1er s'applique à compter du 1er janvier 2016.

Relations

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