Règlement délégué (UE) n ° 1040/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine afin d'adapter son annexe I au progrès technique

CELEX: 32014R1040
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-07-25
In force since: 2014-10-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2014/1040/oj

Text

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Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 3 de la partie II de l'annexe I de la directive 2001/112/CE: «— protéines végétales provenant du blé, de pois ou de pommes de terre pour la clarification» .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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