Règlement délégué (UE) n ° 1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R1078
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-08-07
In force since: 2014-11-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2014/1078/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 649/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er décembre 2014.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions