Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 1084/2014 de la Commission du 15 octobre 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de diphosphates (E 450) comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées préparées Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R1084
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-10-15
In force since
2014-11-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions