Règlement d'exécution (UE) n ° 1090/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R1090
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-10-16
In force since: 2014-11-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/1090/oj

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Article premier

La perméthrine est approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 8 et 18, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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