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Règlement (UE) n ° 1093/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains colorants dans les fromages affinés aromatisés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R1093
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-10-16
In force since
2014-11-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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