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Règlement d'exécution (UE) n ° 1115/2014 de la Commission du 21 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation de fumonisine estérase produite par Komagataella pastoris (DSM 26643) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R1115
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-10-21
In force since
2014-11-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation spécifiée à l'annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines», est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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