Règlement (UE) n ° 1126/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32014R1126
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2014-10-17
In force since: 2015-05-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/1126/oj

Text

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Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 13 mai 2015.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 13 mai 2015.

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